Pour sortir du brouillard institutionnel

La N-VA ne montre aucun signe d’essoufflement. Avec 39 % d’intentions de vote en Flandre (voir le dernier baromètre politique RTBF-La Libre), elle oblige les partis francophones  à sortir la tête hors du sable. Ils en sont encore à se demander comment ils vont appliquer la 6^e réforme de l’État que, déjà, de nouveaux bouleversements se profilent à l’horizon. Mais il semblerait qu’ils ne seraient pas loin de s’accorder sur l’orientation de la réforme en cours… C’est ce qu’on pouvait lire dans La Libre il y a quelques jours :

« Tout n’est pas réglé, loin de là, mais l’ambiance, dit-on, est bonne et la volonté d’aboutir dans un mois ou deux est assez ferme. Ainsi, les francophones devraient être prêts, le moment venu, à accueillir les compétences issues de la 6^e réforme de l’État. Voire d’une 7^e. Voire d’une 8^e. Voire d’un éclatement de la Belgique. On n’en est évidemment pas là. Petit à petit, c’est donc une Belgique à 3 + 1 qui se dessine : trois Régions, Wallonie, Flandre, Bruxelles et la Communauté germanophone. »

Cette annonce n’a pas convaincu Olivier Maingain, qui s’est exprimé hier dans Le Soir : « Une fois de plus, les partis francophones de la majorité institutionnelle sont dans un total état d’impréparation. Ils ne font pas le lien avec ce qui s’annonce pour l’après-2014. Je reproche moins aux Flamands de savoir ce qu’ils veulent qu’aux Wallons et Bruxellois de ne pas le savoir pour eux-mêmes… 

« La grande leçon de cette réforme de l’État est : chaque Région devra construire sa prospérité par ses propres forces et par ses seules capacités économiques ! Tous les mécanismes de solidarité vont, à terme, être réduits à une peau de chagrin. On a touché à la Sécurité sociale ! Et le mouvement risque de s’amplifier dans les années à venir. Aujourd’hui, nous n’avons pas même les garanties du financement à 100 % des compétences à transférer. Exemple : les allocations familiales. Les transferts s’arrêtent avec la classe d’âge 18 ans. Or, on bénéficie d’allocations familiales jusqu’à 25 ans ! Qui va les financer et comment ?

« Du côté des autres partis francophones, j’entends globalement ceci : tout aux Régions, avec des mécanismes de solidarité via une fédération Wallonie-Bruxelles indéfinie. Or, la Région wallonne a une capacité fiscale, elle s’en sortira peut-être. Mais Bruxelles…»

Le projet du FDF, c’est le plan B des francophones qui sort des limbes. Olivier Maingain donne sa vision des choses :

« La Flandre nous dit qu’elle veut devenir un État, alors nous devons dire qu’elle perdra toute compétence directe à Bruxelles. La Fédération Wallonie-Bruxelles s’occupera de tous les citoyens établis sur son territoire, Flamands de Bruxelles et germanophones y compris. Avec égalité de traitement et protection des minorités. Et j’imagine un ministre flamand au sein du gouvernement de la Fédération. Le mécanisme est le suivant : nous gardons les Régions, et chaque fois que la Fédération estimera qu’il y aura un intérêt à agir en commun, cela primera. Voilà un projet francophone significatif, fort. C’est l’État Wallonie-Bruxelles. »

Le débat prend forme.

Sur huffingtonpost.fr, un article copieux intitulé L’introversion des Belges s’est récemment intéressé à l’avenir de Bruxelles et des Bruxellois. Son auteur est belge : Olivier Dupuis, journaliste aussi indépendant que ne l’était son action politique quand il militait au Parti radical transnational (mais surtout italien), sur les listes duquel il a été élu deux fois député européen. Nous vous invitons à lire cet article ici. En voici la fin :

« On est au bout d’un processus. Les tactiques à l’œuvre, tant au Nord qu’au Sud, sont purement dilatoires. D’un côté, l’objectif est de vider progressivement l’État belge de toute substance pour, devant le fait accompli, faire sécession sur base des frontières administratives actuelles, tout en maintenant une tutelle sur Bruxelles. De l’autre, la jouer « raisonnable », en freinant autant que faire se peut le processus de dévolution et en espérant, par la même occasion, mettre de son côté les acteurs décisifs que sont les autres États européens et, en particulier, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne pour, le jour venu, hériter d’une petite Belgique comprenant la Wallonie et Bruxelles.

« Quoi qu’il en soit, l’Union européenne et ses États membres seront tôt ou tard appelés à intervenir. Pour deux raisons. Tout d’abord parce que les phénomènes centrifuges à l’œuvre en Grande-Bretagne (Ecosse), en Espagne (Catalogne et Pays Basque) et en Belgique (Flandre) poseront immanquablement la question de la permanence de ces (nouvelles) entités dans l’Union européenne. Deux approches juridiques et politiques devront être accordées : la conformité des principes fondamentaux et de la législation du nouvel État avec ceux de l’Union et l’indispensable prise en compte par l’Union du fait qu’elle n’est plus seulement une union d’États mais déjà, aussi, une union de citoyens et que la (ré)admission de ses citoyens « sécessionnistes » dans l’Union est, d’une certaine façon, obligée.

« Mais en ce qui concerne la Belgique, un deuxième élément conditionne le processus de transformation institutionnelle : celui d’être l’hôte de la capitale de l’Union européenne. En d’autres termes les futurs institutionnels belge et bruxellois ne sont plus seulement une affaire belge. Bruxelles « appartient » donc non seulement à ceux qui y vivent, y compris les dizaines de milliers de fonctionnaires européens et leurs familles, mais aussi aux 504 millions citoyens de l’Union. Bart De Wever l’a, semble-t-il, bien compris. Deux fois déjà, il a fait le voyage à Londres. Reçu avec les honneurs par le Premier Ministre, David Cameron.

« Les autorités de l’Union européenne et de ses États-membres sont donc de facto invitées aux futures négociations. A moins que les politiques belges ne décident finalement de revoir leur copie et d’apporter des réponses sérieuses aux questions de viabilité de la Région bruxelloise non seulement en tant que région à part entière de la Belgique mais aussi en tant que capitale de l’Union. Autrement dit, qu’ils réalisent qu’accueillir les principales institutions de l’UE comporte non seulement des avantages (pour la Région bruxelloise et les autres régions de Belgique) mais aussi des responsabilités, des devoirs et des coûts. »