Rénovation wallonne

Nous ne faisons pas ici référence aux catholiques engagés dans le Mouvement wallon à partir de 1945, mais aux effets possibles de la crise ouverte par l’actuel président du cdH.

Lu ce 27 juin sur le site de La Libre :

Si on supprime les provinces, il faut discuter de la régionalisation de l’enseignement

Si les partis politiques francophones souhaitent – comme le demande Ecolo – aborder la question de la suppression des provinces, une chose est claire, il ne sera pas nécessaire de modifier la Constitution. « En effet, depuis la sixième réforme de l’Etat, les deux Régions – flamande et wallonne – peuvent supprimer les institutions provinciales et, si elles le souhaitent, mais il n’y a pas d’obligation, les remplacer par des structures supracommunales », explique le constitutionnaliste de l’ULg, Christian Behrendt qui rappelle que les provinces sans institutions (Conseil provincial et collège provincial) continueront à exister pour trois raisons essentielles. « Nous en avons besoin pour fixer les circonscriptions électorales fédérales, pour délimiter le ressort de la cour d’appel et pour maintenir les compétences des gouverneurs », précise-t-il.

En effet, géographiquement, en cas de suppression, les provinces continueraient à exister et le gouverneur, qui est un haut fonctionnaire – avec notamment, un statut de commissaire du gouvernement fédéral – serait maintenu ainsi que ses services (une dizaine de personnes par province). Pour supprimer les provinces wallonnes, les députés wallons devraient donc faire passer un décret spécial qui, par définition, devra être voté à la majorité des deux tiers.

Que deviendraient, alors, tous les agents de l’administration provinciale ? Par logique, on peut en déduire que les compétences provinciales ainsi que les structures et les agents qui y sont associés seraient transférés vers la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement, culture, etc.) ou vers la Wallonie (tourisme, etc.). En théorie, c’est évidemment de cette manière que les choses seraient amenées à se produire. Néanmoins, Christian Behrendt prévient : « Si on parle de suppression des provinces, il faudra inévitablement aborder la question de la régionalisation de l’enseignement et de la culture, notamment. » Si notre constitutionnaliste ramène dans la crise politique actuelle, ce débat entre régionalistes et communautaristes, ce n’est évidemment pas par plaisir ou par idéologie. « La Fédération Wallonie-Bruxelles est financée via la loi spéciale de financement, elle n’a pas de capacité fiscale, contrairement à la Wallonie. »

Une fiscalité propre à la province

Pour résumer, les provinces sont financées à près de 60 % par une fiscalité propre (précompte immobilier), à 30 % par le fonds des provinces (venant de la Région wallonne) et à 10 de diverses manières. Cette fiscalité provinciale serait renvoyée vers la Wallonie et cette dernière ne peut « pas investir dans les compétences de la Fédération. Il faudra donc obligatoirement aborder la question du périmètre de compétences gérées par la Fédération Wallonie-Bruxelles », explique encore Christian Behrendt. Si la Fédération reprenait les compétences des provinces qui doivent lui revenir, elle se retrouverait dans l’incapacité de les financer. « Le budget cumulé des provinces avoisine 1,1 milliard d’euros. Et même si les enseignants de la province sont déjà rémunérés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les bâtiments et le reste du personnel sont payés par les provinces. On n’échappera donc pas à une discussion sur la régionalisation de l’enseignement et de la culture, qui représentent, je le rappelle, 80 % du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles. »

Le CDH, qui a souvent défendu l’existence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, va-t-il évoluer vers une vision plus régionaliste de la chose comme certains membres du PS et du MR ? Les semaines qui viennent le diront certainement.

Stéphane Tassin

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8 réflexions sur « Rénovation wallonne »

  1. Supprimer les Provinces!!!!!! Mais pour faire quoi à la place??? C’est stupide et ça changera rien fondamentalement! Chaque Province à également son histoire et ses petites spécificités régionales et locales! Maintenant, s’ils ont envie de les transformer en Départements (à la française), alors moi, ça me va! D’ailleurs, en cas de rattachement à la France, c’est ce qui arriverait…
    Il faut également qu’ils reviennent à une seule et même institution qu’on appelle « Région Wallonne » (ou Région Wallonie), et qu’ils arrêtent un peu avec leurs Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté française, etc… Point barre! Simplifier tout cela et il y aura moins de ministres, de députés, etc… à entretenir!!!!!!!!!

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  2. Monsieur Behrendt parle d’or (…) a) « La Fédération Wallonie-Bruxelles (…) n’a pas de capacité fiscale, contrairement à la Wallonie. »
    (…) b) Si la Fédération reprenait les compétences des provinces (…), elle se retrouverait dans l’incapacité de les financer. (…) c) On n’échappera donc pas à une discussion sur la régionalisation de l’enseignement et de la culture, qui représentent,(…) 80 % du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles. »
    Le CDH, défenseur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce résidu du Belgium devra-t-il évoluer vers une vision plus régionaliste ? Mais bien évidemment car l’impécuniosité de la Wallonie va tout simplement l’y obliger, sans oublier (enfin!) les exigences wallonnes de régionalisation, surtout du côté syndical socialiste.
    Et Mère Flandre attend les Bruxellois avec le sourire du chat face à une souris …

    « J’suis content » (cfr. imitation de Lutgen par les acteurs de « Votez pour moi ! »)

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  3. Provinces et enseignement? En termes de hardware, l’enjeu est seulement financier: quelles ressources? Supprimer les provinces permettrait déjà d’y voir clair quant à l’allocation des ressources et donc du prescrit d’égalité. En termes de software, leur suppression aurait le mérite d’enfin concevoir des finalités éducatives communes au réseau public, et donc des contenus pédagogiques conjugués en grilles-horaires. Mais pourquoi s’arrêter là? La formation est éclatée aujourd’hui: les P.M.E. s’en chargent, le Forem…Qui maîtrise cette galaxie opaque? Le Pacte d’excellence refuse ici la systémique. Etrange!!!

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  4. La vision régionaliste implique l’abandon des francophones de
    Bruxelles et des Flamands francophones. Ceci est contraire
    aux principes de la Francophonie qui vise a regrouper tous
    les locuteurs francophones dans le monde. La Flandre refuse
    de ratifier la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la
    protection des minorités linguistiques, Cette charte a été
    signée par le traìtre Louis Michel mais jamais ratifiée. Elle
    peut ètre ratifiée par les assemblées wallone et francophone
    ce qui stigmatiserait la vision raciste de la Flandre, Encore
    faudrait-il que les politiciens wallons et francophones ne soient
    pas les paillassons de la Flandre

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  5. La seule et unique « rénovation wallonne » intéressante, c’est celle qui pourrait se faire en « bleu-blanc-rouge »!!! Sans cela, ça restera du « rafistolage à la belge »! Comme toujours!

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  6. Pour les lecteurs estivaux, Jean-Noël Jeanneney nous entraîne dans « Le Récit national. Une querelle française », collection Concordance des temps, Ed. Fayard, avril 2017. Le chapitre 3, pages 63 à 86,  » Découper la nation » (Hervé Le Bras – 22 novembre 2014), intéresse particulièrement les Wallons souhaitant – comme le demande Ecolo – aborder la question de la suppression des provinces. Par le bonheur de l’Histoire, nos provinces sont les sœurs jumelles des départements et, comme ces derniers, leurs compétences ne suffisent plus à répondre pleinement aux exigences politiques, sociales et économiques du temps. Ainsi les Régions prennent le pas aujourd’hui; nécessité oblige. Hasard de sa taille et de sa population, la Wallonie ( hors question du Belgium) présente des caractéristiques similaires à ses sœurs françaises. Il revient donc à nos politiques de lui donner ou de prendre au Belgium tous les outils nécessaires à son développement et à son émancipation afin qu’elle puisse se glisser un jour, en toute harmonie, dans l’Hexagone et achever le Pré carré.

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    1. Sauf à contester la gémellité des provinces et des départements, les premières étant sans concurrence en termes d’ancienneté de service par rapport aux seconds ( à peine plus de deux siècles, une goutte d’eau à l’aune d’un millénaire!), avec VALMY, je constate moi aussi que ces institutions ont fait leur temps, en France comme en Belgique. Au même titre que les « frontières naturelles » et les appropriations conjoncturelles. Après tout, pourquoi Bouillon, cette enclave liégeoise, relève-t-elle encore de la province du Luxembourg? Ces structures, effectivement, sont dépassées, dans tous les sens du terme. Sauf peut-être pour ceux qui en « profitent » encore, ces mandarins locaux qui trustent les mandats dérivés. Un mot encore: combien de parlementaires aurait-on en Belgique si l’on suivait la poste versaillaise de Macron? Une centaine, soit trois fois plus encore que la France par tête d’habitants!

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