Régionaliser la justice ?

Par Georges-Henry Simonis

En revenant de France après quelques jours d’oxygénation physique et mentale.

La route est grise, froide et neigeuse. Je ne peux m’empêcher de me focaliser sur la campagne présidentielle : « notre » campagne, puisque, chez nous, il n’y en a pas… J’admire les intervenants, candidats, journalistes, experts plus ou moins patentés. Aujourd’hui, sur France Inter, c’est Benoît HAMON, dont j’avais lu les propos de campagne dans Libé, mais dont j’ignorais le son de la voix. J’ai été complètement « scotché » durant 100 kilomètres au moins par la qualité des propos… C’était magnifique. D’autres prétendants le sont aussi. Je suis impressionné par la qualité du verbe, et aussi, souvent, par l’audace des réflexions. La démocratie ne se limite pas à ces débats de circonstances, mais ils lui contribuent largement…

Retour en Belgique.

On le perçoit de suite : des trous dans la route, finies les belles lignes blanches qui balisent les routes françaises… Le contournement de Couvin progresse, mais surtout du côté français… La RTBF remplace France Inter. Retrouvailles : Devos & Lemmens, le café serré, les accents belge et bruxellois…

Le lendemain, épluchage de la boite de réception des courriels.

Tous les vœux reçus pour 2017, bien sûr… 

Puis, de l’actualité juridique :  

1. Stupeurs et tremblements face aux errements de procédure du Ministre Franken

Du référé pour contrecarrer un arrêt de cour d’appel, de l’unilatéral quand on peut faire du contradictoire, le plaideur qui choisit son juge (bien flamand et de la couleur politique requise), un changement de langue pour s’offrir une nouvelle chance de succès judiciaire…

Sur le site des magistrats, l’émoi général est évidemment légitime et justifié. Les juristes les plus honnêtes y perdent leur latin… « C’est à n’y rien comprendre ! », ou « C’est la fin de l’Etat de droit en Belgique », ou encore « C’est du Erdogan qui avoue se moquer des décisions judiciaires »… Pourtant, est-ce bien une surprise ?

« Faut-il régionaliser la justice ? », se demande un magistrat…

2. L’après-confédéralisme belge

C’est le titre de la petite plaquette que je publie sur l’avenir du pays : l’esprit du Vlaams Volks Beweging, le mille-feuilles institutionnel belge, le silence des francophones et de leurs partis, les solutions de rechange pour la Wallonie et pour Bruxelles… La dernière phrase de mon livre : « La scission du pays est à nos portes »  

Je pense qu’il y a un pas que certains, de plus en plus nombreux,  commencent à oser franchir.

3. La régionalisation est déjà bien en marche    

Renvois en Cour d’Assises : la fracture entre le Nord et le Sud, titre Le Soir du 12/01/17 ( J’ai déjà dit ma préférence pour la procédure française pour les Assises, qui ne sera jamais adoptée en Belgique…)

Aide à la Jeunesse : le droit est déjà largement régionalisé depuis plusieurs années.

Exécution des peines : domaine largement régionalisé, au risque d’incohérences entre juges et maisons de justice.

Droit de la circulation  :  on annonce la fin de l’IBSR, Institut belge de Sécurité Routière, et son remplacement par un nouvel organe.  (J’espère qu’il aura le sens de la prévention et pas uniquement celui de la répression…)

Aide aux Victimes : la régionalisation est bien en cours au sein des Maisons de Justice qui sont déjà régionalisées. J’espère que l’on s’inspirera des travaux et de l’expérience de l’INAVEM français ( Institut d’aides aux victimes) qui a vingt ans d’avance sur la Belgique et des moyens financiers d’indemnisation des victimes bien plus considérables, rapides et efficaces.

A quand la Régionalisation des prisons, que l’on ose encore imaginer d’un autre type que celui de Haren qui nous est imposé ? De nouveaux établissements conçus pour la prévention, avec des ateliers, de la formation, de l’aide à la réinsertion…Peut-on rêver? Dossiers à suivre !

4. Trop de détentions préventives en Belgique 

Le constat reste accablant depuis 40 ans au moins ! Je retiens  de mon expérience de 5 ans en Chambre du Conseil que le système ne fonctionne pas assez bien notamment en raison de la proximité entre les juges de cette juridiction et les juges d’instruction. De l’encre a déjà longuement coulé sur la suppression du modèle de juge d’instruction que nous connaissons, au profit de solutions « à l’italienne », avec un juge des libertés seul maître à bord pour les incarcérations.

Je pense aussi, paradoxalement, qu’une prolongation du délai de garde à vue de 24 à 48 heures, « à la française », serait de nature à diminuer les détentions préventives abusives faute de temps suffisant pour permettre un diagnostic sérieux sur le caractère nécessaire et indispensable des privations de libertés. On use souvent d’un remède, aléatoire, sans disposer d’un diagnostic sérieux !

J’ai bien aimé la réponse de Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats, à qui on demande quelles sont les solutions alternatives à la détention préventive (Le Soir 10.01.2017) : la probation. Elle précise :  « Des choses contraignantes mais qui sont là pour remédier au problème détecté à l’occasion du passage à l’acte ». Je me réjouis vivement de cette profession de foi, abolitionniste (n’ayons plus peur des mots), qui est la mienne depuis des années après lecture de Louk Hulsman in illo tempore (« Peines perdues »),  qui peut relégitimer l’ensemble du droit répressif et, peut-être, donner à la justice un souffle nouveau. Surtout si elle est bien expliquée et comprise par la population, comme l’ont été les importantes réformes pénitentiaires scandinaves, bien accueillies par l’ensemble des citoyens.

5. Maisons de justice et probation

On n’a sans doute pas assez bien perçu l’importance de l’émergence des Maisons de Justice au sein de notre paysage institutionnel. A Charleroi, où j’ai l’honneur de présider la commission de probation, la maison de justice compte pas moins de 75 agents ! Au début de ma carrière, il y avait trois agents de probation !  Il y va de nouvelles pistes d’action et de réflexions non encore abouties, comme l’expose brillamment une étude de Madame Alexia JONCHEERE, publiée par la Revue de Droit Pénal et de Criminologie de 2016 (« L’activité des commissions de probation dans le cadre de l’exécution des peines »).

Elles précèdent ce qu’annonce depuis des temps immémoriaux l’avènement d’un véritable Tribunal d’Application des Peines, chargé de définir individuellement les modalités précises des peines, en remplacement ou en complément des pratiques machinales des services d’exécution des peines des différents parquets. Il y faudrait aussi des magistrats spécialisés…

Il y a plus de 30 ans, j’avais fait un stage au sein du Tribunal d’Application des Peines de Paris… Il est grand temps de s’y mettre chez nous, et sans doute de régionaliser… Il serait utile de créer plus de liens entre les Maisons de Justice et les juges en prévoyant des lieux et des temps de concertation entre les différents acteurs.             

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11 réflexions sur “ Régionaliser la justice ? ”

  1. Allons-y!!! Régionalisons la Justice! C’est bien. Plus ça « régionalise », plus la Wallonie deviendra une région isolée!!! De moins en moins d’Etat belge, fera peut-être, prendre conscience (enfin!!!) à nos élus politiques wallons, francophones, que la seule et unique solution valable pour un autre avenir à la Wallonie, c’est de devenir une région de France, dans notre vrai pays, notre vraie patrie…
    Conclusion: continuons, REGIONALISONS… J’aurais préféré que cela se concrétise plus vite, mais comme la Flandre n’a pas l’air non plus décidée à porter l’estocade finale, que les Wallons rêvent encore d’une Belgique qui n’est (presque) plus, allons-y donc au « compte gouttes », par à coups, doucement mais sûrement…

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  2. Madame Antoinette Spaak a dit, un jour, que tout arrivait en Belgique mais qu’il fallait attendre la génération suivante. L’Histoire de Belgique ne détrompe Madame Spaak, bien au contraire.
    Entre la Belgique de 1945 et celle de 2017, ne pensez-vous pas qu’il y a de quoi effrayer ou réjouir nos anciens s’ils ressuscitaient ?
    En fait si des politiques courageux, au Nord et au Sud, voulaient accélérer le mouvement, ils devraient tuer « leurs pères » ! Maintenant, il est fort possible que le mouvement lent, qui anime l’évolution de distanciation entre les quatre régions de cet Etat belge, soit conforme à l’esprit des peuples qui les composent ?
    A suivre la NVA et le silence, à peine complice, des autres partis politiques de Flandre ( même le SPA), la régionalisation de tous les organes de l’Etat belge semble prévu. Comme l’a rappelé Bart De Wever: » agissons de telle manière que les Wallons demandent la séparation ». La bonne nouvelle en 2017: Ne regardons pas en arrière, le retour n’est plus possible !

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    1. Bonjour Monsieur Erwann,
      En Belgique, les mots ont perdu depuis longtemps leur signification propre, du moins dans le domaine politique, social et institutionnel. Traduire votre question en langage actuel donne: A quel moment arriveront les élections législatives en Belgique ?
      En Belgique, les électeurs votent au cours de scrutins législatifs, régionaux, européens et communaux. Dans la réalité, tous les scrutins sont « régionalisés » puisqu’il n’existe plus de circonscription nationale et qu’il n’existe plus de partis politiques nationaux. En Région bruxelloise, l’électeur peut encore choisir pour le collège électoral flamand ou le collège électoral « francophone ». Dans les autres régions le vote se limite au collège électoral régional. En fait, le parlement fédéral se compose d’ élus « régionaux », ce qui signifie qu’il s’agit d’une parlement fracturé, divisé, partagé entre Wallons et Flamands ( +/- 40/60) comme aux premiers jours du premier parlement constitué après la « révolution d’opéra » en 1830.
      Les Flamand-Brabançons (y compris Bruxelles) ont toujours usé de leur majorité, aidé très souvent par leurs homologues wallons, pour des raisons partisanes.
      Aujourd’hui, les curseurs ont peu changé de place. Seuls les Flamands osent se démarquer et s’opposer aux Wallons par qu’ils savent depuis 1830 que leurs voisins de sud n’oseront pas se rebeller et faire sauter le  » petit royaume de mille ans ». Di Rupo (PS) et Michel (MR) ne se battront jamais pour les Wallons, pas plus que le CDH (ex-PSC).

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  3. Bonjour,

    Je suis Français. J’ai découvert votre mouvement via Youtube et la conférence « La réunion à la France: histoire et actualité » (un média que vous devriez utiliser plus souvent, car nous Français manquons de substance nous sensibilisant à la question). J’adhère totalement à votre projet. Etant frontalier, je passe souvent en Wallonie et me désole de l’état des infrastructures, mais surtout de la décadence morale chez nos voisins (une décadence bien plus avancée que celle visible en France). Vu de l’extérieur, nous avons l’impression que la Wallonie est une province errante dont l’âme a été volée par un prédateur.

    La France a besoin de refaire France pour des raisons liées à des rigidités internes et la Wallonie a besoin de trouver sa placer dans un ensemble harmonieux. En tant que nordiste, je ne vois pas ce qui sépare un Français d’un Wallon. La France étant une construction purement politique qui fait fi des considérations ethniques, historiques, religieuses, culturelles, etc; je ne vois pas ce qui gênerait une unification à part la volonté servile des Wallons à vouloir rester sous le joug de leurs maîtres Flamands.

    Imaginez le nombre de problèmes que nous pourrions régler si nous étions ensemble. La France est une puissance bridée par des problèmes internes empêchant de faire bouger les lignes. On le voit notamment avec le problème d’identité que les Français de tous horizons semblent connaître actuellement. Si nous avions du sang frais Wallons, alors nous pourrions poser les problèmes sur la table et les régler rapidement en créant un nouveau moule d’intégration au sein de la République. Cela profiterait à la Wallonie comme à la France. Quant à notre puissance économique, industrielle et militaire, elle serait augmentée et permettrait de renouer avec une stratégie de puissance qui nous fait défaut depuis la fin des années 90.

    Je suis définitivement pour notre unification. Il est juste dommage que votre mouvement ne soit pas plus connu en France. Je pense qu’aujourd’hui il y a la place pour ce débat en France. Il faudrait simplement trouver un moyen de vous faire mieux connaître. Youtube est peut-être une clé.

    Merci à vous pour votre militantisme et votre amour de la France.

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    1. @René:

      bonjour et merci Monsieur pour votre soutien. Etant marié à une française, nordiste également (ch’ti lol), c’est toujours un plaisir de voir des français s’intéresser au sort des Wallons et participer au débat sur le site de l’AWF. Je pense que les responsables de l’AWF ont des connexions avec la France et plus d’un responsable politique français ont déjà émis l’une ou l’autre fois, leurs opinion favorable à une Wallonie région de France (cela va du Général de Gaulle, à M. Chevènement, en passant par M. Dupont-Aignant ou M. Mélenchon et d’autres…). Malheureusement, les politiques wallons sont bien trop « passifs » et il leurs faudra un vrai « bye-bye Belgium » pour enfin comprendre où se trouve leurs vrai et réel projet: la France!
      A moins que le nouveau président élu en mai 2017, décide d’annexer la Wallonie (je plaisante biensûr)!

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    2. Merci à vous d’y trouver de l’importance;cela me ravit autant que lorsque je passe la frontière de la Wallonie,pour me trouver chez vous,chez moi,chez nous

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    3. Beau commentaire, cher René ! Vous avez raison, il nous reste à mieux faire connaître notre existence et notre projet en France, mais aussi en Wallonie. Multiplier l’emploi de Youtube doit être une de nos priorités en 2017.
      Fraternellement,
      Paul Durieux, président de l’ AWF.

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  4. Ce qui suit illustre bien ma phase : « Di Rupo (PS) et Michel (MR) ne se battront jamais pour les Wallons, pas plus que le CDH (ex-PSC).
    Au cours de l’émission politique sur RTL télévision de ce dimanche 15 janvier voici une déclaration éclairante de l’état d’esprit de Di Rupo: « Elio Di Rupo rappelle que lui-même ne veut pas s’attaquer à Charles Michel, l’homme, mais bien à sa politique. « Il suit à 100% ce que veut la N-VA. Et la N-VA veut détricoter la sécurité sociale parce que celle-ci est le ciment de l’unité du pays », conclut-il. »
    Voilà, tout est dit !

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