Kroes, Barroso, Van Overtveldt

Cela nous rappelle Michael Moore et son Capitalism : a love story.

L’Europe vendue à l’argent, c’est un peu l’impression qu’on avait déjà, non sans quelque dépit, mais on n’osait pas imaginer que c’était à ce point-là. Et voilà qu’on apprend que « l’ancienne commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, chargée à ce titre de surveiller le monde des affaires, a été directrice d’une société aux Bahamas pendant son mandat, et ce au mépris des règles européennes ». Et voilà qu’on apprend aussi que celui qui dirigeait alors la Commission européenne, le transparent Manuel Barroso, était comme d’autres un affidé de la banque Goldman Sachs, dont les dirigeants « faisaient parvenir au cabinet de Barroso de manière confidentielle des propositions sur des changements à apporter aux politiques de l’Union européenne ».

Evidemment, des « propositions », ce ne sont pas des ordres, mais quelle idée Barroso se faisait-il de son rôle à la tête de l’Union européenne ? Au-delà d’un idéal européen totalement dévoyé, c’est carrément la démocratie qui est foulée du pied. Reconnaissons toutefois que l’Europe ne peut pas être accusée de tous les maux, puisqu’elle dépend largement de la volonté de ses Etats membres. A ce sujet, il n’est pas inutile de rappeler ce qui suit. Cette information a été publiée le 18 juin 2016 sur le site du journal L’Echo.

La directive contre l’évasion fiscale bloquée par la Belgique

La Belgique a empêché la conclusion d’un accord clé sur la lutte contre l’évasion fiscale. L’Europe est suspendue aux lèvres de Van Overtveldt: s’il ne dit rien d’ici lundi minuit, le texte sera adopté.

Le gouvernement belge peut-il se permettre d’empêcher l’Europe d’accomplir son premier pas dans la lutte contre l’évitement fiscal ? Personne ne veut y croire, mais l’attitude que le ministre des Finances belge Johan van Overtveldt  a adoptée à Luxembourg vendredi pose question. À la surprise générale, la réunion de l’Ecofin  n’a pas accouché d’un accord sur la directive anti-évasion fiscale.

En cause : des règles ciblées sur la limitation des intérêts que la Belgique serait forcée de revoir. Alors que tout le monde autour de la table s’accordait sur une période de transition de cinq ans, le siège belge a fait de la résistance : impossible pour nous d’accepter un échéancier. « Pour les autres, c’est inacceptable parce que cela permettrait deux systèmes différents en parallèle pendant une période indéterminée, ce qui mènerait simplement à de la planification fiscale », a expliqué le président de la réunion, Jeroen Dijsselbloem (Pays-Bas). Le délai de cinq ans, c’était déjà « un compromis énorme » pour certains a souligné le Néerlandais.

La Belgique s’est donc vue accorder un temps de réflexion: si elle ne se manifeste pas d’ici lundi minuit, l’accord sur la directive anti évasion fiscale sera adopté par le Conseil. Ce sera un premier pas important dans la lutte contre l’érosion fiscale, même si le texte initial proposé par la Commission a été significativement affaibli. L’accord en suspens prévoit notamment une imposition à la sortie pour l’entreprise qui transfère ses actifs vers un pays à faible imposition. Il plafonne le montant des intérêts que le contribuable a le droit de déduire. Il prévoit aussi une clause anti-abus générale, qui permet aux États de prendre d’autres dispositions pour s’adapter à de nouveaux dispositifs fiscaux agressifs. « Nous venons d’une époque où les États membres se livraient à une très forte concurrence fiscale et nous allons vers une ère de coordination et de standards internationaux », résume Jeroen Dijsselbloem. Mais l’effet concret de telles mesures est difficile à prédire, admet le ministre néerlandais, qui se dit convaincu qu’il sera important. « Je ne crois pas que les entreprises vont cesser leur planification fiscale, mais elles vont certainement l’ajuster. »

Reste que pour l’heure, « nous sommes là entre les mains de nos amis belges… », constate le ministre Luxembourgeois Pierre Gramegna. Parmi les déçus du jour, le commissaire français Pierre Moscovici, qui a initié le texte en janvier. Il était arrivé à la réunion « confiant » dans la conclusion d’un accord vendredi: « Nous ne pouvons pas nous dérober à cette volonté citoyenne de voir les entreprises se conformer à une éthique fiscale à laquelle les gens ordinaires se conforment. » La procédure d’approbation tacite suit son cours. La Belgique a jusqu’à lundi minuit pour lever le petit doigt.

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2 réflexions sur « Kroes, Barroso, Van Overtveldt »

  1. Sous un faux prétexte, Mr. Van Overtveldt protège certains membres du gouvernement et probablement beaucoup de petit copains (au moins 90).

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  2. Il semble étrange que Monsieur le Président Magnette ne trouve pas là l’objet d’un séparatisme wallon en vue de protéger sa Région des effets financiers néfastes provoqués par d’affreux capitalistes fraudeurs et affameurs du petit peuple. En toute logique, il devrait s’opposer violemment à cette Belgique protectrice de l’évasion fiscale comme il s’oppose aux traités transatlantiques ( Canada et USA).

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