Ouvrir la Communauté française… à la France

1024px-KaartnlvlPour le nationalisme flamand, les choses sont claires : « de taal is gansch het volk ». C’est à partir de la Communauté culturelle néerlandaise, créée en 1970 et rebaptisée Communauté flamande en 1980, qu’un état flamand prend forme en dépeçant peu à peu l’état belge. Un rapprochement avec les Pays-Bas semble en bonne voie, même si les cultures flamande et hollandaise ne sont pas identiques.

drapeau réunionisteTout est plus nébuleux pour ceux que, par défaut, on appelle les « francophones de Belgique ». Il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils disent, avec J.M.G. Le Clézio, que « la langue française est mon seul pays, le seul lieu où j’habite ». Certes, ils appartiennent au même espace culturel que les Français mais ils sont belges avant tout, c’est écrit sur leur carte d’identité. Leur vision de l’avenir s’arrête aux prochaines élections. Leur cadre institutionnel est du genre alambiqué, provisoire, inefficace. Ils s’en plaignent mais c’est généralement pour répéter qu’ils sont belges.

On l’aura compris, la Communauté française de Belgique est loin de changer la boussole des « Belges francophones ». Il serait peut-être salutaire que la Wallonie exerce elle-même les compétences liées à la culture. En préambule au débat organisé par l’AWF sur la suppression de la Communauté française, avec trois invités qui ont plus d’une fois exprimé leurs convictions régionalistes, voici un point de vue un peu différent, celui de Jules Gheude.

Jules GheudeDes voix wallonnes s’élèvent à nouveau – le phénomène est récurrent depuis plus de 35 ans ! – pour réclamer la suppression de la Communauté française. Pour les intéressés, la Région wallonne ne parviendra à se redresser et à déployer pleinement son identité que lorsqu’elle disposera du maximum de compétences, notamment celles relatives à l’enseignement et à la culture.

Un débat sur ce thème aura lieu à l’UCL, le 21 mars prochain, avec la participation notamment de Thierry Bodson, patron de la FGTB wallonne, et des députés wallons Christophe Collignon (PS) et Jean-Luc Crucke (MR).

Il convient de rappeler ici un certain nombre de choses.

La première est que l’on est censé vivre dans un Etat de droit, ce qui suppose le respect scrupuleux de la Loi fondamentale qu’est la Constitution. Celle-ci stipule, en son article 2, que la Belgique comprend trois communautés : la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone.

Vous avez bien lu : communauté française et non Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous reviendrons sur ce point.

Pour que la suppression de la Communauté française intervienne, il faudrait que les Chambres actuelles adoptent un projet de révision de la Constitution incluant l’article 2. Les Chambres seraient alors dissoutes de plein droit et les suivantes, résultant de nouvelles élections, ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d’elles ne sont présents. En outre, les changements ne seront adoptés que si l’ensemble des modifications réunit au moins les deux tiers des suffrages exprimés.

En d’autres termes, le débat sur la suppression de la Communauté française nécessite l’implication de la Flandre.

A moins d’une crise gouvernementale, toujours possible (comment va évoluer l’affaire Damien à Linkebeek ?), la coalition « suédoise » devrait se maintenir jusqu’en 2019, sans ouvrir d’ici là de nouveaux chantiers institutionnels.

D’ores et déjà, la N-VA s’active à mettre au point un schéma confédéraliste, dont on imagine mal le CD&V ne pas le soutenir. Il faut se rappeler, en effet, que l’idée du confédéralisme a été lancée, au début des années 90, par le démocrate-chrétien Luc Van den Brande, alors ministre-président flamand.  Il s’agit, ni plus ni moins, de la fameuse « révolution copernicienne », chère à Kris Peeters. Quant à l’actuel président du CD&V, Wouter Beke, n’a-t-il pas déclaré en 2007 : Nous voulons une véritable confédération où chacun pourra agir comme il l’entend ?

Les responsables politiques francophones doivent donc s’attendre à de nouvelles négociations communautaires ardues. L’objectif de la N-VA, on le sait, est de poursuivre le processus d’évaporation de la Belgique, dont le libéral flamand Karel De Gucht a lui-même reconnu, en 2002, qu’il était irréversible. Quant à la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), elle a émis le souhait de voir le processus s’achever en 2025…

Disons-le tout net : il n’y a aucune chance que l’article 2 soit modifié d’ici là.

La Flandre tient au concept de communauté, qui lui permet d’encadrer sa minorité bruxelloise. Mais elle a eu l’intelligence de fusionner, dès 1980, sa Communauté et sa Région. Aujourd’hui, pour gérer l’ensemble de ses compétences, elle ne dispose que d’un seul parlement et d’un seul gouvernement.

Le PRL (ancêtre du MR) était partisan d’une stratégie identique, mais il s’est heurté au refus du partenaire socialiste. Lors du décès brutal de Jean Gol en 1995, François Perin a livré l’information suivante : Gol était un esprit cultivé, convaincu que nous ne sommes rien sans la culture française. Une idéologie culturelle régionale wallonne, c’était pour lui le comble de la médiocrité. Dès 1979, le PRL a préconisé la fusion Communauté-Région pour ne pas abandonner Bruxelles. Je me souviens de sa terrible colère au bureau du parti quand André Damseaux et Jacqueline Mayence ont basculé en faveur de l’implantation de la capitale wallonne à Namur : « Il n’y a que deux capitales possibles, déclara-t-il. Si ce n’est pas Bruxelles, j’en connais une autre autrement prestigieuse. » Il n’a pas prononcé le nom de Paris mais…

Je voudrais revenir à présent sur cette décision – anticonstitutionnelle –  qui a poussé les responsables politiques francophones à débaptiser la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Chaque fois que je suis amené à prendre la parole en Flandre, on me pose la question : Est-il vrai que derrière cette décision se cache un Plan B, qui consisterait à engendrer, au départ de ce « WalloBrux » une Belgique résiduaire sans la Flandre ?

Si tel était le cas, le projet serait mort-né. Lorsqu’on interroge les Bruxellois sur leurs intentions en cas de disparition de la Belgique, il ressort qu’une infime minorité d’entre eux (4,6%) seraient disposés à unir leur sort à celui de la Wallonie (sondage VUB de 2013). Ce résultat peut se comprendre lorsqu’on sait que si elle devait reprendre 35% de la dette publique belge, la Wallonie devrait affronter un ratio dette/PIB de plus de 150%.

Jacques Lenain, haut fonctionnaire français aujourd’hui retraité, s’est livré, depuis 2008, à une analyse approfondie de la situation belge. Selon lui, seule une union-intégration de la Wallonie à la France, avec un statut particulier de large autonomie, pourrait constituer une solution réaliste. Le projet ne devrait rencontrer aucune objection d’ordre constitutionnel.

Sans doute est-ce là le cadre qui devrait permettre aux ultra-régionalistes wallons de voir leurs aspirations rencontrées. Car avec la disparition de la Belgique disparaîtrait de facto la Communauté française. Par le biais du statut particulier, la Wallonie pourrait conserver, au sein de la République, ses organes d’auto-administration et ses compétences, lesquelles se verraient élargies à celles exercées aujourd’hui par la Communauté française.

Jules Gheude

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4 réflexions sur “ Ouvrir la Communauté française… à la France ”

    1. D’accord ! Il existe toutefois un moyen: agir par la tangente et dans les coulisses !
      Puisque les Bruxellois demeurent égocentriques et égoïstes, qu’ils le restent.
      Afin de contenter la Flandre que la terminologie constitutionnelle (Communauté française) reprenne le dessus et que la dénomination Wallonie-Bruxelles soit rayée des tablettes.
      Ensuite que l’actuelle administration commune aux deux Régions soit totalement régionalisée de fait et non par décret.
      Les Bruxellois peuvent conserver les bâtiments face à la Place Madou et l’appellation (Administration de la Communauté française) pour contenter le Flandre.
      Quant au Parlement, qu’il soit aussi régionalisé de fait et que les Bruxellois l’utilisent ou le transforme en salle de concerts, c’est leur problème.
      Les partis politiques wallons étudieront l’opportunité d’augmenter le nombre de députés au Parlement à Namur ou de faire l’économie d’un personnel politique pléthorique.
      Les agents et fonctionnaires seront relogés avec leurs dossiers à Namur ou dans une autre métropole en Wallonie selon les bâtiments actuellement disponibles.

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  1. Décidément Jules Gheude reste obstinément bloqué sur ses convictions (croyances?) Il persiste et signe quand il écrit : « le débat sur la suppression de la Communauté française nécessite l’implication de la Flandre. »
    C’est parfaitement vrai si on veut supprimer les termes « Communauté française » de la Constitution.
    Mais, cette même constitution prévoit bien en ses articles suivant la possibilité d’en faire une coquille vide sans quémander l’aval des Flamands qui sont comme Jules Gheude esentiellemnt communautaristes :
    Art. 123
    § 1er. La loi règle la composition et le fonctionnement des Gouvernements de communauté et de région. Sauf pour ce qui concerne le Gouvernement de la Communauté germanophone, cette loi est adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.
    § 2. Une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, désigne les matières relatives à la composition et au fonctionnement du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Gouvernement de la Communauté flamande, qui sont réglées par leurs Parlements, chacun en ce qui le concerne, par décret ou par une règle visée à l’article 134, selon le cas. Ce décret et cette règle visée à l’article 134 sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que la majorité des membres du Parlement concerné soit présente.
    Art. 138
    Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française.

    Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concerné soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent.
    Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

    Rien n’interdit donc – très clairement si la volonté politique existe – de vider la Communauté française de toutes ses compétences et de les reprendre par les Régions (la Wallonie en ce qui nous concerne et l’institution ayant les compétences voulues en Région de Bruxelles pour leurs habitants francophones d’expression française ou non)

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  2. Il faudrait aussi fusionner les 2 entités (Fédération Wallonie-Bruxelles et Région Wallonne) pour n’en faire plus qu’une seule! Après qu’on l’appelle comme on veut…mais j’trouve que « Région Wallonne » serait le meilleur nom!
    Sinon, que les flamands aillent vers les Pays-Bas ou fassent cavalier seul, peu importe, mais qu’ils se décident une fois pour toutes et qu’ils accélèrent le mouvement…bon sang!

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