Barème de l’impôt sur le revenu : les tranches d’imposition sur les revenus de 2014

Notre informateur notre fait très justement remarquer qu’il eut de mise de spécifier que ce barème de l’impôt sur le revenu concernait la France. Veuillez nous excuser pour cet oubli de taille !

Vous remarquerez  que  l’impôt des personnes physiques pratiqué par le service fédéral belge de la fiscalité est nettement moins avantageux pour les couches sociales moyennes et moins favorisées. 

Mis à jour le 15/04/15 16:00

Tranches d'imposition pour l'impôt sur le revenu

BAREME 2015 – Les tranches d’imposition sont un élément clé dans la détermination du montant que vous allez payer au titre de l’impôt sur le revenu. Tout comme la barème du quotient familial. Leurs montants pour cette année.

Au 1er janvier 2015, le barème d’imposition pour l’impôt sur le revenu a évolué. La première tranche d’imposition a été supprimée et le seuil de la deuxième tranche a été abaissé. Voici les 5 tranches d’imposition 2015 sur les revenus 2014.

Les tranches d’imposition applicables aux revenus 2014
Tranches de revenus Taux applicable
Source : Loi de finances 2015
jusqu’à 9 690 € 0%
de 9 690 € à 26 764 € 14%
de 26 764 € à 71 574 € 30%
de 71 574 € à 151 956 € 41%
plus de 151 956 € 45%

Les sommes prises en compte ne sont pas les revenus bruts mais les revenus nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l’ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Le cas le plus simple est celui d’une personne seule, sans enfant à charge, sans décution particulière, qui bénéficierait d’un revenu net imposable de 42 000 euros. Son impôt serait calculé comme suit :
> De 0 aux 9 690 « premiers » euros gagnés de ce salaire net imposable : 0% d’impôt à payer.
> De 9 690 euros à 26 764 euros : 26 764 – 9 690 = 17 074 euros, imposés à 14% = (17 074*14)/100 = 2390,36 euros
> De 26 764 euros à 42 000 euros : 42 000 – 26 764 = 15 236 euros, imposés à 30% = (15 236*30)/100 = 4570,80 euros
> Impôt total : 0 +  2390,36 + 4570,80 = 6961,16 euros

Le quotient familial

Parmi les avantages fiscaux, il y a le quotient familial, qui permet de déterminer un revenu pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d’un couple marié depuis 10 ans avec deux enfants, cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros. En application des règles de plafonnement du quotient familial, on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C’est sur ce montant que l’on va appliquer le barème progressif d’imposition.

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d’enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la deuxième tranche (14 %) et non la troisième (30 %). Ce taux de 14 % c’est le taux marginal d’imposition. Il s’applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d’imposition. Seuls les revenus compris entre 9 690 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14 % (ceux compris entre 0 et 9 690 euros étant taxés à 0 %). Soit 8310 euros x 14% = 1163,40 euros par part.

Revenu net imposable par part fiscale

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 163,40 euros par part fiscale, soit un montant total de 3490,20 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenus imposables, soit un taux réel moyen d’imposition de 6,46 %. Sans le quotient familial, l’impôt à payer serait de 10 561 euros. Et s’il n’y avait pas ce calcul pondéré par tranche d’imposition, l’impôt à régler serait de 16 200 euros en appliquant le taux de 30 % à tous les revenus déclarés.

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2 réflexions sur “ Barème de l’impôt sur le revenu : les tranches d’imposition sur les revenus de 2014 ”

  1. Pour être tout à fait complet, il serait honnête de préciser que la plupart des revenus imposables sont également frappés de divers prélèvements (dits) sociaux :

    – la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d’activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements,
    – la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
    – le prélèvement social de 4,5%, auquel s’ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%, sur les revenus du capital,
    – le prélèvement de solidarité au taux de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

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