Ce que José Fontaine en dit

José Fontaine est, notamment, chroniqueur sur le site québécois Vigile.net. A l’attention des souverainistes québécois, il a commenté le numéro de la revue française Economies et sociétés consacré à L’après-Belgique (lien). Nous reprenons l’intégralité de son texte. On sait combien José Fontaine est attaché à la reconnaissance de la Wallonie. Sur ce point, nous le suivons, mais nous pensons que la Wallonie a besoin de la France pour s’affirmer. 

La revue Economies et sociétés a publié un numéro hors série consacré à L’après-Belgique qui peut être aussi considéré comme constituant les actes d’un colloque du Cercle Condorcet de Liège qui eut lieu l’an passé en avril. Le numéro est très bien introduit par le professeur Jules Gazon qui a supervisé l’ensemble du numéro avec une très grande honnêteté intellectuelle.

Les conséquences d’une scission de l’Etat belge sur la Wallonie

Le Professeur Mignolet qui fait partie du groupe informel 4P3U (quatre partis, trois universités, groupe à l’intérieur duquel scientifiques wallons et dirigeants politiques s’échangent les informations utiles) signe un article dont le titre est celui de ce paragraphe. Les écarts de revenus entre habitants des trois Régions du pays sont les suivants : « En 2008, quand un Wallon disposait en moyenne de 90,5 €, un Flamand en comptait 106,1 et un Bruxellois 95,8. » (J.Mignolet, in Economie et Sociétés, p.1973). Les écarts seraient plus grands s’ils n’étaient pas corrigés par la redistribution via les impôts et la sécurité sociale (qui, fondée en 1944, du temps de l’Etat unitaire belge, demeure nationale). Les transferts régionaux qui s’opèrent en Belgique via les impôts et les cotisations sociales sont importants, bien qu’ils soient égaux voire même en deçà de la moyenne des transferts entre Régions à l’intérieur de l’Europe. Mais selon le professeur Mignolet, les montants des transferts interrégionaux ne sont pas indicatifs de la situation dans laquelle se retrouverait par exemple la Wallonie (qui bénéficie de ces transferts), si comme chacune des autres régions elle « se retrouvait nantie des seules recettes qu’elle génère sur ses résidents et était confrontée aux besoins pris en charge par le pouvoir fédéral (services publics, allocations sociales) » (p.1978). Toujours selon le professeur, seul le concept de solde primaire est approprié pour répondre à cette question. Le solde primaire mesure l’écart entre recettes et dépenses courantes et en capital avant paiement des intérêts de la dette publique.

La suppression totale de l’Etat belge entraînerait un bonus de 1,2 milliard d’ € pour Bruxelles, de 11,7 milliards pour la Flandre et un malus de 2,7 milliards pour la Wallonie, un malus correspondant à 3,5% du PIB wallon. Mais il ne s’agit pas des soldes primaires totaux, car il faudrait ajouter aux excédents (flamands) ou aux impasses (wallonnes) budgétaires (consécutifs à l’abandon des recettes détenues par l’Etat fédéral), le solde primaire propre à chaque Région suite à l’exercice des compétences régionales et communautaires qui lui échoit. Et pour obtenir le solde net à financer de chaque région, il faudrait en outre soustraire la fraction des intérêts de la dette publique attribuée à chacune des régions. De toute façon, la Wallonie se trouverait considérablement appauvrie. D’autres économistes ont fait valoir que cela constituerait pour les Wallons une diminution de 15 à 20% de leur standing de vie. Mais ils ajoutent aussi que la Wallonie est la meilleure cliente des produits flamands et que la Flandre n’aurait pas avantage aux difficultés financières de son meilleur client. Certains économistes prônent qu’en cas de scission totale, les Régions se partagent la dette publique belge en proportion du PIB de chacune des Régions. Ou aussi prônent que les Régions organisent un partage efficient des risques créés par la scission de l’Etat belge.

D’une certaine façon, on pourrait dire que le professeur Mignolet – et/ou les économistes qu’il cite – envisagent donc les choses comme ayant à se poursuivre dans le cadre actuel – même radicalement transformé comme d’ailleurs ce sera le cas avec la dernière réforme de l’Etat belge – des trois Régions belges et de l’Etat fédéral qui les encadre ou… ne les encadrerait plus.

Politiquement, j’ai, en un certain sens, défendu le même point de vue dans cette revue sous le titre Un séparatisme wallon paradoxal, article co-signé avec Xavier Dupret qui souligne pour son compte l’importance de l’épargne des ménages wallons (160% du PIB, ce qui est plus important que l’épargne des ménages en Hollande ou en Allemagne).

D’autres points de vue

Jules Gheude, par exemple, estime (ce que le professeur Mignolet se refuse lui à calculer, pensant que c’est impossible), qu’en cas d’indépendance de la Wallonie, le ratio dette /PIB serait de 150% et que les prestations sociales devraient baisser de 20%. Nicolas Thirion pense que la meilleure solution serait le rattachement pur et simple de la Wallonie à la France, mais que cela se heurterait à l’intérêt des élites selon le principe qu’un dirigeant politique souhaitera toujours être le premier dans son village (ou dans les premiers), que le second à Rome.

Michel Quévit, lui, propose, comme solution de remplacement – éventuelle vu le nationalisme flamand – une union entre Bruxelles et la Wallonie dont il assure que tous les chiffres militent en faveur de sa viabilité. Si l’on additionne le PIB wallon et le PIB bruxellois, on atteint un PIB par habitant de l’entité Wallonie-Bruxelles supérieur à celui de la Flandre ou, pour s’exprimer dans les mêmes termes que Michel Quévit, on en arriverait à une situation où Bruxelles et la Wallonie atteindraient ensemble le « même niveau de développement que la Flandre » (p. 2050).

La proposition de Jacques Lenain est encore différente. Comme les autres options rattachistes, elle est fondée sur l’idée que la Wallonie ne pourrait pas s’en sortir seule. Mais Jacques Lenain est un haut fonctionnaire français qui connaît très bien la façon dont fonctionne la Belgique et il estime que Bruxelles et la Wallonie ensemble – ou si ce n’est pas possible la Wallonie seule – doivent devenir des régions de France mais conservant l’essentiel de leurs compétences actuelles (en raison des traditions sociales et politiques – très différentes dela France – de ces deux régions). Il ne dit cependant pas que cet essentiel se verrait amputé de la capacité de la Wallonie de signer des traités ni du rôle que joue la Wallonie au niveau européen où, avec la Flandre (ou avec la Flandre et Bruxelles), elle fixe la position de la Belgique dans tous les domaines où elle est compétente. Dans le projet de Jacques Lenain, tout cela serait assumé parla France. Or, au nom de quoi la Wallonie devrait-elle perdre cette capacité qu’elle a de se rendre présente dans le monde même si c’est modestement ? Notamment dans le monde africain francophone (Afrique noire et Maghreb)… Dans les échanges que j’ai eus avec lui, Jacques Lenain estime que cette capacité internationale de la Wallonie n’existe que sur le papier. Mais il le fonde un peu sur la façon dont la France envisage la chose, du moins officiellement.

Il est vrai que dans les accords politiques entre la Wallonie et la France, la France (comme par exemple dans le traité sur la Meuse), exige que la signature de la Belgique s’ajoute à celles des entités fédérées belges seules compétentes dans le domaine de la gestion du fleuve, mais cet ajout n’est cependant qu’un ajout formel, ce que l’on peut vérifier par le fait que la participation « belge » (Flandre, Wallonie et Bruxelles, donc les régions) est au total de 49,5 % du financement de ce traité mais que l’Etat fédéral n’y prend qu’une part, plus symbolique qu’autre chose, de 0,5 points. Il me semble aussi que l’on peut dire que la France répugne comme Etat à considérer qu’une entité fédérée devrait être prise en compte (la France n’a agi autrement – et autrefois hélas ! – qu’à l’égard du Québec). Alors que ce n’est pas le cas d’autres Etats souverains recevant le Président wallon comme un homologue, comme récemment les Pays-Bas ou la Tunisie.

Le travail de Michel Quévit

Michel Quévit a remis sur le chantier son grand travail historique et sociologique sur la façon dont la Flandre a pu profiter de l’Etat belge. Il arrive que certains disent que ce travail ne portant que sur le passé, n’a pas d’intérêt directement pragmatique comme les travaux destinés à éclairer la manière dont la Wallonie pourrait ou non s’en sortir seule. Il faut cependant dire que le moteur le plus puissant du mouvement flamand, c’est bien un passé d’humiliation de la langue de la Flandre par – essentiellement, il ne faut pas s’y tromper – non la Wallonie ou les Wallons mais la bourgeoisie francophone belge, composée peut-être même majoritairement d’éléments flamands. C’est cette humiliation qui a mobilisé une nouvelle bourgeoisie – flamande celle-ci – qui, à la faveur de la position démographiquement (et donc politiquement) majoritaire de la Flandre dans l’Etat belge, a réussi à détourner une part disproportionnée des ressources publiques en faveur de son développement. Cette semaine, du fait de la fermeture du dernier haut fourneau de Wallonie, on a pu réentendre l’idée que la sidérurgie wallonne aurait dû se reconvertir plus tôt et ne pas être aidée. Pourtant, la sidérurgie wallonne s’est effectivement profondément reconvertie et ce que Michel Quévit montre, c’est que l’ensemble des industries flamandes – dont la plupart ne rencontraient aucune difficulté – ont bénéficié bien plus que la Wallonie des aides de l’Etat belge. Des aides dispensées seulement (et injustement !) en raison de l’idée que des francs investis en Wallonie devaient l’être également en Flandre. Je me permets d’insister sur cela en raison de la clarté de l’exposé de Michel Quévit. Mais aussi parce que la perception générale en Wallonie est faussement l’idée que ce serait celle-ci qui aurait été assistée dans l’Etat belge alors que Quévit a clairement montré le contraire dans cet article de 2011 où il reprend les grandes lignes de son livre de 2010.

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